Les présentes conditions s'appliquent à toute séance, formation et programme fournis par Natalia Sidorenko, entrepreneur individuel (ci-après « la praticienne ») à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »). Toute réservation et tout paiement valent acceptation. Les articles 2 et 4 sont à lire attentivement.
1. PRESTATAIRE
Dénomination : Natalia Sidorenko, entrepreneur individuel
Siège : 19 avenue François de Monléon, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, France
SIREN / SIRET : 998 934 715 · 998 934 715 00017
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : magiedelavie44@gmail.com
WhatsApp : +7 909 664 00 90 — messages uniquement
2. NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent du coaching, de l'accompagnement au développement personnel et de consultations non réglementées utilisant des outils symboliques et projectifs.
Elles ne constituent ni une psychothérapie, ni un soin médical, ni un diagnostic, ni un conseil juridique ou financier, et ne remplacent aucun de ces accompagnements. La praticienne n'est ni psychologue ni psychothérapeute au sens de la loi française.
Si vous suivez un traitement médical ou psychologique, il est vivement recommandé d'en informer le professionnel qui vous suit. S'il apparaît que votre situation relève d'une prise en charge clinique, la praticienne vous le dira et vous orientera.
En situation de crise ou de danger immédiat, ce service n'est pas adapté. Contactez le 15, le 112, ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24).
3. RÉSERVATION, ÉLIGIBILITÉ ET PAIEMENT
— Les prestations sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).
— La réservation est confirmée à réception du paiement, ou du premier versement convenu, et après envoi de la confirmation par e-mail.
— Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucune TVA n'est facturée : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
— Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal via le prestataire de paiement affiché. Les données de carte ne sont ni vues ni conservées par la praticienne.
— Les programmes de plusieurs séances peuvent être réglés mensuellement. Un retard de paiement supérieur à 14 jours peut suspendre les séances restantes.
— Une facture est émise pour chaque paiement.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver votre décision (art. L.221-18 du Code de la consommation).
Comment se rétracter
Envoyez une déclaration claire à magiedelavie44@gmail.com avant l'expiration du délai. Un simple e-mail suffit. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.
Si la prestation commence pendant les 14 jours
— Si vous demandez expressément que la séance ait lieu avant la fin du délai et que vous vous rétractez ensuite, vous réglez un montant proportionnel à la prestation effectivement fournie (art. L.221-25).
— Si la prestation a été pleinement exécutée pendant le délai, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation, ce droit est perdu.
Cet accord et ce renoncement sont demandés par écrit au moment de la réservation. À défaut, le droit de rétractation demeure entier.
5. REPORT ET ABSENCE
— Une séance peut être reportée sans frais avec un préavis d'au moins 24 heures.
— Une annulation tardive ou une absence : la séance est considérée comme fournie, sans report ni remboursement.
— Un retard de plus de 15 minutes n'allonge pas la séance, qui se termine à l'heure prévue.
— Si la praticienne doit reporter, un nouveau créneau est proposé au plus tôt, ou la séance est remboursée intégralement si aucun créneau ne convient.
— Les séances d'un forfait s'utilisent dans la durée du programme majorée de 4 semaines.
6. ENGAGEMENTS DE LA PRATICIENNE
— Être présente, préparée et honnête à chaque séance.
— Dire clairement si cet accompagnement n'est pas adapté à votre situation, y compris avant tout paiement.
— Respecter la confidentialité dans les limites de l'article 8.
— Prévenir dès que possible en cas de changement.
7. ENGAGEMENTS DU CLIENT
— Chaque décision et chaque action restent les vôtres. L'accompagnement ne transfère aucune responsabilité sur votre vie à la praticienne.
— Signaler toute condition médicale ou psychiatrique, tout traitement en cours, pertinent pour cet accompagnement.
— Effectuer le travail convenu entre les séances.
— Disposer d'une connexion stable et d'un lieu où parler en privé.
8. CONFIDENTIALITÉ
Tout ce qui est partagé reste confidentiel. Les séances ne sont pas enregistrées sauf à votre demande. Votre nom et votre situation ne sont jamais utilisés à des fins de communication sans votre autorisation écrite distincte.
La confidentialité cède uniquement devant la loi : danger grave et immédiat pour votre vie ou celle d'autrui, mise en danger d'un mineur ou d'une personne vulnérable, ou réquisition d'une autorité compétente. Vous en serez informé au préalable chaque fois que cela est possible.
9. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Les prestations sont fournies avec diligence et de bonne foi. Les résultats dépendent de votre situation, de votre engagement et de facteurs extérieurs : aucun résultat particulier n'est promis ni garanti, que ce soit sur le plan relationnel, professionnel, de la santé ou des revenus. Les témoignages publiés décrivent des expériences individuelles et ne préjugent pas de la vôtre.
10. FIN DE L'ACCOMPAGNEMENT
— Vous pouvez arrêter à tout moment. Les séances déjà fournies ne sont pas remboursées ; le sort des séances payées et non fournies est réglé par la politique de remboursement.
— La praticienne peut mettre fin à l'accompagnement s'il apparaît qu'une prise en charge clinique est nécessaire, si la relation de travail n'est pas productive, ou en cas de comportement abusif. Dans ce cas, toute séance payée et non fournie est remboursée intégralement.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports, exercices et documents transmis restent la propriété intellectuelle de la praticienne et sont fournis pour votre usage personnel. Toute reproduction, publication, revente ou utilisation pour accompagner des tiers requiert une autorisation écrite.
12. RESPONSABILITÉ
Rien dans les présentes ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel causé par une faute, de dol, ou dans tout autre cas où la loi l'interdit ; vos droits légaux de consommateur demeurent entiers.
Sous cette réserve, la responsabilité au titre des prestations est limitée au montant que vous avez payé pour la prestation concernée et ne s'étend pas aux dommages indirects, pertes de profit ou pertes de chance.
13. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Écrivez d'abord à magiedelavie44@gmail.com : une réponse motivée vous parviendra sous 14 jours.
À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (art. L.612-1 et suivants du Code de la consommation) :
Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez habituellement.
